Napoleonland la boutique

 

A PROPOS

 

Notre boutique est conçue pour permettre à chacun d’afficher l’esprit Napoleonland : un hommage à Napoléon, à son histoire, son héritage et à son présent.

 

L’Echoppe édite une gamme de produits textiles de qualité étiquetés et brodés Napoleonland.

 

Les produits NAPOLEONLAND ® sont édités par la SARL CYBER EDITIONS sous licence de la SAS L’Eminence Bleue.

La SARL CYBER EDITIONS, créée le 30/5/2007 est immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 498 249 648. Son siège social est au 12 rue du Général Leclerc 77580 Crécy la Chapelle.

La SARL CYBER EDITIONS a pour activité l’édition sous licences, de produits textiles de marques à vocations historiques et culturelles.

 

Conditions générales de vente


Identification

 

Raison sociale : SARL CYBER EDITIONS

Siège social : 12 rue du Général Leclerc – 77580 Crécy la Chapelle – France

Immatriculation : RCS de Meaux numéro 498 249 648
Téléphone : +33 (0)1 61 10 02 23

Fax : +33 (0)9-72-34-69-82

E-mail : info[@]napoleonland.fr

Propriété

 

Le présent site internet www.napoleonland.fr appartient entièrement à la société CYBER EDITIONS, ainsi que l'ensemble des droits. Il a été entièrement conçu et réalisé par la société CYBER EDITIONS. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Chaque photo est la propriété de la société CYBER EDITIONS.


1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir lu ces conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CYBER EDITIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2- Produits

Les photographies peuvent changer légèrement par rapport aux coloris exacts. Si des erreurs de nuances légères se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société CYBER EDITIONS ne pourra être retenue.

 

3- Commande

Chaque commande sera enregistrée dans le panier marchand avec mention du produit, d’un descriptif exact ainsi que de la date de la commande. La société CYBER EDITIONS confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse mail fournie par ce dernier. La commande ne sera validée qu'à partir de la confirmation de la commande et de l'intégralité de son paiement. La société CYBER EDITIONS peut annuler une commande d'un client en cas de litige relatif au règlement de cette commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CYBER EDITIONS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


4- Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de chaque article (droit de taxe, douane, et autres taxes). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des intérêts.


5- Fraude

La société CYBER EDITIONS s'engage en la qualité de ses moyens de paiements sécurisés.


6- Echange et rétractation

6.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client, les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits.

Pendant ce délai, le client pourra retourner les produits par la Poste sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le client pourra retourner son produit à la société CYBER EDITIONS par la Poste (avec le bon " Retour" accompagnant le produit). Les frais de retour par la Poste sont à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit).

La société CYBER EDITIONS s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

La société CYBER EDITIONS remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation.


6.2. Echange

Le client dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange.
Le client ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

Le client pourra retourner son produit à La société CYBER EDITIONS par La Poste.
Pour rappel, les frais de retours par La Poste restent à la charge du client.


7- Les garanties

Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

* Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

* Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


8- Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société CYBER EDITIONS.

Chaque transaction est faite de manière sécurisée. Seule notre banque a connaissance du numéro de votre carte.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera immédiatement prévenu par la société CYBER EDITIONS de l'annulation de sa commande.


9- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société CYBER EDITIONS fera toujours tout ce qui est possible pour trouver une solution amiable avec ses clients.

A défaut, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


10- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de la société CYBER EDITIONS

 

 

Mentions légales

Responsables de la rédaction et de la publication

Le présent site http://www.napoleonland.fr est édité par la société CYBER EDITIONS représentée par son gérant M. François-Guillaume Devessier.

 

Raison sociale : CYBER EDITIONS
Siège social : 12 rue du Général Leclerc – 77580 Crécy la Chapelle – France

Immatriculation : RCS de Meaux numéro 498 249 648

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Fax : +33 (0)9-72-34-69-82

E-mail : info[@]napoleonland.fr

 

Directeur de la publicationFrançois-Guillaume Devessier

Ce Site est hébergé par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - RCS Roubaix - SAS au capital de 10 000 000 €

 

Marque déposée

NAPOLEONLAND est une marque déposée, enregistrées à l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle.

Images : propriétés de la CYBER EDITIONS sauf mentions spéciales.


Conception et réalisation du site :
CYBER EDITIONS.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le présent site http://www.napoleonland.fr/ sont la propriété exclusive de CYBER EDITIONS.

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Protection de la vie privée

Ce site fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1738904.

Vous bénéficierez, en vertu de la loi "Informatique et Libertés" n° 34 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d'un droit à l'oubli au terme d'une année civile depuis l'enregistrement de ces données. Le droit d'accès pourra s'exercer en utilisant les coordonnées ci-dessous :

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