CYBER EDITIONS agissant en tant qu’exploitant sous licence de la marque "NAPOLEONLAND", dont le siège social se situe 12 rue du Général Leclerc à Crécy la Chapelle F-77580, société immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 498 249 648.

 

1- APPLICABILITE - OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site napoleonland.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par l’acheteur à napoleonland.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque vous passez commande vous cliquez sur le bouton prévu à cet effet et vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

 

2- PRODUITS

Toutes les caractéristiques des produits mis en vente sont indiquées sur la fiche correspondante relative à chaque produit. Toutes les représentations visuelles, sonores, animées qui illustrent le cas échéant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de CYBER EDITIONS. Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

3- PASSATION DES COMMANDES

Votre commande vous sera confirmée par un courrier électronique dit "de confirmation de commande". Ce courrier électronique récapitulera toutes les caractéristiques de la commande que vous avez passée. La vente est définitive à la réception, par le client, du courrier électronique de confirmation de commande que lui aura envoyé commande[@]napoleonland.fr Un numéro unique [NIC] vous sera attribué et un lien vers votre interface d’administration de commandes vous sera indiqué. Aucune réclamation concernant une commande ne pourra être prise en compte sans communication du NIC et du n° de client. Concernant les transactions par CB sécurisée, aucune réclamation ne sera recevable sans le n° d’autorisation unique communiqué par la banque.Pour être valable toute commande doit être passée par une personne âgée de plus de dix huit ans.

 

4- PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en EURO sur la page produit correspondante et s’entendent hors frais de port. Ils comprennent la TVA mais ne tiennent pas compte des frais de livraison ; ceux-ci étant facturés en supplément et selon le tarif indiqué au moment de la passation de la commande. Les prix pratiqués sur le site napoleonland.fr ne sont pas pratiqués et en aucun cas exigibles dans les points de vente NAPOLEONLAND.

4.2 Paiement : Les produits sont payés en EURO. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos produits ainsi que les frais de livraison. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande électronique et qui apparaît sur votre courrier électronique de confirmation. Le paiement des produits commandés peut être effectué par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB) : Visa, Eurocard et/ou Mastercard, Paypal (voir conditions sur www.paypal.fr), chèque bancaire français ou mandat postal. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. La société se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement.

 

5- LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1 Préparation / Modes de Livraison / Délais : A compter de la confirmation, par l’envoi d’un E-mail, de votre commande, celle-ci est immédiatement traitée et les produits achetés vous seront livrés sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Toute commande est livrée par Colissimo (garantie de livraison quelques jours après expédition pour la France Métropolitaine), LettreMax (parfois choisie pour la rapidité accrue pour de petits formats (gain général = 24h)) ou Chronopost si vous en avez fait le choix (attention aux tarifs qui sont beaucoup plus élevés). Pour les précommandes les livraisons interviennent dans la semaine de réception. Les frais vous seront indiqués lors de la prise de commande électronique. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Dans certains cas (produits volumineux ou lourds, ou aux dimensions hors standard), des frais d’emballage pourront vous être facturés en sus (ils seront mentionnés dans la fiche article et visibles au cours du processus de votre commande).

5.2 Disponibilité des Produits : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité momentanée d’un produit après la passation d’une commande, CYBER EDITIONS s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les 8 (huit) jours et à lui indiquer le délai d’attente pour la réception dudit produit. Si l’acheteur le désire, il peut demander l’annulation (remboursement par virement) dans un délai de 15 (quinze) jours ou l’échange de sa commande en contactant CYBER EDITIONS par email à commande[@]napoleonland.fr.

5.3 Ventes Flash / Promotions / Animations Spéciales : Pendant les périodes de soldes, de ventes flash, de ventes privées, d’animations commerciales particulières et aussi pendant les périodes des congés (habituellement calées sur les congés scolaires de la zone du siège de CYBER EDITIONS), les délais de livraison peuvent-être exceptionnellement allongés jusqu’à 7 jours, suivant le volume des commandes traitées et le personnel disponible.

 

6- ECHANGE/ REMBOURSEMENT

A compter de la réception des produits que vous achetez, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour nous demander leur échange ou leur remboursement s’ils ne vous satisfont pas. Dans ce cas, vous devez nous retourner dans ce délai, les produits dans leur emballage d’origine et sans qu’ils aient été décellophanés. Le packaging devra être retourné intact, sinon aucun remboursement ou échange ne sera effectué. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter pour obtenir un numéro de retour [RMA] et de renvoyer le produit, accompagné de son n° de RMA à l’adresse suivante : CYBER EDITIONS, 12 rue du Général Leclerc à Crécy la Chapelle F-77580, le cachet de la poste faisant foi. Aucun colis ne sera accepté sans n° de RMA. Les frais d’expédition en retour sont à votre charge.

 

7- PRODUITS MANQUANTS/ENDOMMAGES

7.1 Contrôle du colis à la réception : A la réception de votre colis, il vous appartient de formuler les réserves d’usage auprès du transporteur et/ou de le refuser si son état vous apparait endommagé. Si un produit vous parvient endommagé, notamment du fait de sa manipulation en cours de livraison, vous devez contacter CYBER EDITIONS pour l’en informer et pour qu’il accepte de vous l’échanger. Seul la communication d’un numéro de retour [RMA] par CYBER EDITIONS atteste de cette acceptation et vous autorise à lui renvoyer à vos frais le produit endommagé, non descellophané. CYBER EDITIONS vous réexpédiera à ses frais le nouveau produit après réception et contrôle du produit en retour. Par endommagé on entend impropre à son bon usage. Vous devez contrôler le contenu de votre colis immédiatement sa réception et vérifier tout manquement par rapport à votre commande et le signaler dans un délai de 48 heures auprès de CYBER EDITIONS. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne saurait être prise en compte.

7.2 Colis non distribué pour cause de destinataire inconnu et/ou coordonnées incomplètes : Dans le cas où votre colis nous reviendrait, dû à un manque et/ou une mauvaise information concernant vos coordonnées et/ou votre adresse de livraison, CYBER EDITIONS pourra procéder à un nouvel envoi, après avoir reçu de votre part les informations manquantes. Le montant des frais de transport sera alors à votre charge. Aucune re-livraison ne saurait être effectuée sans le règlement préalable des frais de transport.

7.3 Colis non distribué pour cause de destinataire absent : Dans le cas où vous seriez absent lors de la livraison de votre colis par le transporteur, un avis sera laissé dans votre boîte aux lettres par le transporteur, vous indiquant le lieu et le délai dans lequel récupérer votre colis. Au delà de ce délai, si vous n’avez pas récupéré votre colis, il nous sera retourné. CYBER EDITIONS ne pourra procéder à un nouvel envoi, qu’après avoir reçu de votre part de nouvelles instructions de livraison. Le montant des frais de transport sera alors à votre charge. Aucune nouvelle livraison ne saurait être effectuée sans le règlement préalable des frais de transport.

7.4 Colis manquant : Si votre colis ne vous est pas parvenu dans les 30 jours à compter de la réception du mail de confirmation d’expédition de la part de commande[@]Napoleonland.fr, incluant le n° de colis et que les recherches par le transporteur se sont avérées infructueuses, il est présumé manquant. Vous devrez contacter CYBER EDITIONS afin de l’en informer. CYBER EDITIONS vous communiquera un nouveau numéro d’expédition et prendra à sa charge la nouvelle expédition du colis. Aucune nouvelle expédition ne pourra être exigée avant la fin de l’enquête menée par le transporteur.

 

8- GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient d’une garantie contractuelle de la part des fabricants. CYBER EDITIONS ne saurait être tenu responsable de tout dommage du à un défaut d’utilisation, de conservation ou de non respect des consignes détaillées sur chaque notice ou emballage des fabricants. CYBER EDITIONS ne saurait assumer une quelconque garantie en lieu et place des fabricants des produits respectifs.La responsabilité de CYBER EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartiendra de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.CYBER EDITIONS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tout autre cas de force majeur.CYBER EDITIONS n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. CYBER EDITIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et de la législation du pays dans lequel vous vous trouvez ou en cas d’indisponibilité.Aucune indemnisation ne peut être due au client. pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les produits sont destinés à la vente et ne peuvent faire l’objet d’une revente sans l’autorisation écrite de CYBER EDITIONS. Toute infraction donnera lieu à des poursuites et à des sanctions civiles ou pénales.

 

9- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles, à l’exclusion des données bancaires (gérées par la banque seule), que vous nous communiquez à l’occasion de la passation de votre commande font l’objet d’un traitement de notre part à des fins statistiques. Les données vous concernant ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Toutefois en fonction de votre inscription à notre newsletter, vous pourrez recevoir nos communications et promotions. Vous bénéficiez cependant d’un droit de désabonnement en bas de chaque newsletter, que vous pouvez exercer en ligne. Par ailleurs, vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Les communications de CYBER EDITIONS pour la marque Napoleonland ont fait l’objet d’une déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1738904. 

 

10- LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ne sont plus en votre possession (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980). Toute contestation relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Meaux (77).


Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à nos produits, vous pouvez contacter notre Service Clientèle : CYBER EDITIONS - 12 rue du Général Leclerc à Crécy la Chapelle F-77580 - FRANCE

Email : info[@]napoleonland.fr

Tél. : 01 61 10 02 23